R\u00e9clam\u00e9es par les uns, redout\u00e9es par d\u2019autres, les actions de groupe ont mis longtemps \u00e0 \u00eatre consacr\u00e9es par le droit positif, le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais ayant pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 une intervention sectorielle (consommation et concurrence, sant\u00e9, lutte contre les discriminations, environnement, donn\u00e9es personnelles et libert\u00e9s) nonobstant le \u00ab cadre commun \u00bb pos\u00e9 par la Loi sur la modernisation de la justice du XXIe si\u00e8cle.
\nEn pratique, pourtant, cette pluralit\u00e9 de proc\u00e9dures ne s\u2019est pas accompagn\u00e9e d\u2019un contentieux important, les affaires en cours n\u2019atteignant pas la dizaine. Le premier
\n\u00ab jugement de groupe \u00bb, bien que non d\u00e9finitif \u00e0 ce jour, ne s\u2019est pas sold\u00e9 par un succ\u00e8s. La dimension internationale des actions de groupe continue par ailleurs de poser des difficult\u00e9s relatives \u00e0 la composition du groupe, au juge comp\u00e9tent et \u00e0 la loi applicable. Enfin, sur le plan \u00e9conomique, subsistent d\u2019importantes interrogations quant \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des pr\u00e9judices d\u2019un groupe, les m\u00e9thodes de r\u00e9paration et de distribution de l\u2019indemnisation, ou encore le calcul du co\u00fbt du proc\u00e8s et son mode de financement.
\nAvec quelques ann\u00e9es de recul se pose d\u00e9sormais la question de l\u2019efficacit\u00e9 des dispositifs d\u2019action de groupe cat\u00e9goriels, de dimension strictement nationale, en particulier au regard des solutions de droit compar\u00e9. Le faible nombre de proc\u00e8s en cours, de m\u00eame que ceux auxquels il a pu \u00eatre renonc\u00e9 faute de moyens techniques ou financiers, t\u00e9moignent de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter certaines r\u00e8gles classiques de proc\u00e9dure aux besoins d\u2019un contentieux de groupe. Les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques sur l\u2019exercice de la profession d\u2019avocat ou encore les dispositions sur le financement du proc\u00e8s sont aussi susceptibles d\u2019\u00eatre malmen\u00e9es, en raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 des proc\u00e8s collectifs. Qui plus est, explorer si, en raison des avantages que pr\u00e9sentent les modes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, il est possible d\u2019envisager une m\u00e9diation de groupe ou encore une transaction ou un arbitrage de groupe peut s\u2019av\u00e9rer opportun.
\nCette Acad\u00e9mie internationale se propose d\u2019offrir \u00e0 son public une meilleure compr\u00e9hension de ces nouvelles actions et de contribuer \u00e0 apporter des r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es, m\u00ealant les points de vue d\u2019universitaires et de praticiens, acteurs fran\u00e7ais et internationaux du droit ou de l\u2019\u00e9conomie, qui permettraient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019anticiper de futures am\u00e9liorations du r\u00e9gime de l\u2019action de groupe \u00e0 la fran\u00e7aise.<\/p>\n